Interdiction pour un soumissionnaire d’employer un agent public ayant participé à la préparation du DCE pour qu’il participe à la préparation de son offre

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L'acheteur rejette, en se fondant sur le principe d'impartialité et en raison de la détention d'informations privilégiées, les offres d'un soumissionnaire ayant employé l'un de ses agents publics ayant participé à la préparation du dossier de consultation des entreprises pour l'aider à élaborer son offre, étant donné que l'acheteur ne dispose d'aucune autre solution que de les écarter.

TA Marseille, 21/07/2023, n°2305895

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