Offre irrégulière : Le soumissionnaire prend également en compte les indications de la visite technique obligatoire

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L’offre, ne respectant pas les exigences techniques définies par l’acheteur dans son cahier des clauses techniques particulières (CCTP), est considérée comme irrégulière, d’autant plus que lors de la visite technique obligatoire sur le site, l’acheteur avait informé tous les candidats des exigences techniques concernées par l’irrégularité de l’offre de la société requérante. TA Amiens, 02/08/2023, n°2102206...

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La visite obligatoire du site n’est pas une exigence manifestement dépourvue de toute utilité

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« La visite du site (obligatoire) imposée par le règlement de consultation devait permettre, en présence du maître d’œuvre, de mettre à disposition de l’ensemble des soumissionnaires une connaissance du lieu d’exécution du marché de travaux en cause, regroupant 13 lots pour un budget de l’ordre de 15 millions d’euros, les contraintes qui en découlaient ainsi que les orientations prioritaires à suivre notamment en ce…

L’influence de la visite des lieux sur le caractère approprié de la date limite de remise des offres

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Bien que les visites des lieux aient été effectuées seulement 24 jours avant la date limite de soumission des offres, le délai de 40 jours accordé aux soumissionnaires pour remettre leurs propositions était adéquat pour répondre à une consultation concernant le curage et le traitement de 11 à 12 lagunes présentant des caractéristiques variées. TA Clermont-F, 27/07/2023, n°2301692

Annulation du marché : attention au rejet d’une offre en raison de l’absence d’une attestation de visite des lieux

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L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté le jour de la visite obligatoire, comme le stipule le règlement de consultation, car celui-ci ne spécifie pas clairement que le certificat doit être établi le jour même, et il est évident que le soumissionnaire a fourni un certificat signé et daté…...

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⚖️ La visite du chantier aurait pu révéler les difficultés d’exécution

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En l’absence de toutes réserves émises par la société requérante pendant la phase de consultation, la société JD Charpente et Couverture est réputée avoir inclus le prix des travaux supplémentaires dans son offre forfaitaire sur laquelle elle s’est contractuellement engagée dès lors qu’elle s’est abstenue de se rendre sur place pour apprécier les difficultés d’exécution du marché et n’a signalé au maître d’ouvrage, lors…

⚖️L’offre est irrégulière sans la visite de chantier obligatoire 

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Une visite de chantier obligatoire n’était manifestement pas dépourvue d’utilité pour l’examen des offres. L’absence à une visite de chantier obligatoire en présence du maître d’œuvre ayant pour but d’informer les candidats sur les contraintes inhérentes à la réalisation de travaux peut fonder le rejet d’une offre pour irrégularité dès lors que cette visite n’était manifestement pas dépourvue d’utilité pour l’examen des offres.  TA…

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