Visite obligatoire des lieux même pour un titulaire sortant ?
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,...
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“Si la société SAMV soutient que l’allotissement géographique du marché est incohérent et artificiel, il résulte de l’instruction que la décision de…
Aux termes de l’article L. 3124-2 du code de la commande publique : » L’autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées…....
Le maître d’ouvrage est fondé à obtenir indemnisation des préjudices subis du fait des manquements aux prestations de sécurité et de protection…
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