Offre irrégulière sans certificat de visite obligatoire du site

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“La visite du site imposée par le règlement de consultation devait permettre à l'ensemble des soumissionnaires d'avoir une connaissance précise du site et du programme pour leur permettre d'apporter une réponse la plus adéquate possible aux besoins du maître d'ouvrage, en assurant une égalité de traitement des candidats. Dans ces circonstances et contrairement à ce qui est soutenu, une telle visite n'était manifestement pas dépourvue d'utilité pour l'examen des offres. Si M. C produit une attestation de visite de terrain réalisée individuellement le 31 mai 2024, cette visite ne peut toutefois se substituer à la réunion de présentation et à la visite collective obligatoire du site prévue par le règlement de consultation le jeudi 16 mai 2024”.

TA Polynésie f, 07/08/2024, n°2400314 

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