La Chambre régionale des comptes - CRC - invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu'un marché oral). Elle rappelle que...
Pour trancher un contentieux initiĂ© par un soumissionnaire Ă©vincĂ© lors d’une procĂ©dure de passation d’un marchĂ© ayant pour objet la maintenance et…...
Dès lors que M. B, architecte freelance, avait conclu avec le titulaire une convention de prestation de services aux termes de laquelle…
Le pouvoir adjudicateur qui attribue un marchĂ© en application d’une procĂ©dure adaptĂ©e doit communiquer au soumissionnaire Ă©vincĂ© – qui lui en fait…...
Un soumissionnaire ne peut contester son Ă©viction Ă l’attribution d’un marchĂ© public de blanchisserie industrielle si, Ă la date limite de remise…
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