La Chambre régionale des comptes - CRC - invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu'un marché oral). Elle rappelle que...
‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la rĂ©alisation des prestations convenues avec la sociĂ©tĂ© Liebherr dans les règles de…
Le fait pour un acheteur public de confier un marchĂ© public Ă un soumissionnaire dont il est indirectement actionnaire, par l’intermĂ©diaire d’un…...
Le soumissionnaire ayant transmis une offre comportant un bordereaux de prix unitaires – BPU – incomplet, parce que deux rubriques n’ont pas…...
La nĂ©cessitĂ© que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des missions de service public qui sont confiĂ©es Ă l’acheteur soient…
Aux termes de l’article L. 2191-5 du code de la commande publique  : « Tout paiement diffĂ©rĂ© est interdit dans les marchĂ©s passĂ©s par l’Etat,…...
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