"Il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de requalifier en marché alloti le marché global dont la procédure de passation est...
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Le candidat s’exposait, du fait de l’information erronée et trompeuse donnée sur la compétence et l’expérience de l’un des membres de l’équipe…...
L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté…...
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