L’ordre de service dans toutes ses dimensions

Ordre de service L’ordre de service dans les marchés de travaux Article 3.8 du CCAG-Travaux 3.8.1. Les ordres de service sont écrits. Ils sont datés, numérotés et notifiés par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage. Le titulaire en accuse réception datée.Les ordres de service émis par le maître d’œuvre entraînant une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution,…

🔑 Commande publique, ne dites plus… dites plutôt… mais…

🔑 Commande publique, ne dites plus… dites plutôt… mais…

Chaque matière a son langage. Celui de la commande publique comporte des subtilités. La plus évidente d’entre elles est qu’une même personne peut changer d’appellation au cours d’une même procédure de passation – comme un mutant. Opérateur économique = candidat = soumissionnaire = attributaire = titulaire. Il n’est pas rare de constater des confusions dans l’utilisation de ces termes. Parfois, c’est le cocktail qui…

🆕 L’agence française anti-corruption publie un guide pour prévenir la corruption dans le secteur du BTP

Le guide s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros, qui relèvent de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II. Cliquer ici pour télécharger…

💡Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ

La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a été modifiée afin de rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations s’impose à tous les…

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