A lire également
Parfait achèvement ne ferme pas la décennale
Temps de lecture 1 minuteLa simple circonstance que le maître d’ouvrage ait finalement renoncé à la reprise d’un désordre lors de la levée des désordres de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ De la distinction entre la mise en demeure et le mémoire en réclamation
Temps de lecture 1 minuteSi un courrier de mise en demeure peut faire naître un différend entre l’acheteur et le titulaire, celui est tenu, lorsque le…
⚖️ Réception sous réserves de non-façons : le maître d’ouvrage aurait dû y penser, plus de 1 000 000€ à verser au titulaire du marché
Temps de lecture 1 minuteLe maître d’ouvrage qui ne prononce pas la réception sous réserves de non-façons, ne donne pas de réponse explicite au projet de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Révision du prix et imprévision : 20 jurisprudences + 3 QM🧩
Temps de lecture 19 minutesLa flambée des prix des matières premières a secoué les pratiques habituelles de la commande publique. Révision de prix, imprévision, intangibilité des…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’offre de l’attributaire comme celle du concurrent évincé sont irrégulières : quel risque pour l’acheteur ?
Temps de lecture 2 minutesUne offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciMéthode de notation viciée, indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Temps de lecture 1 minuteConstituent des irrégularités affectant la procédure de passation du marché public, justifiant la condamnation de l’acheteur à verser des indemnités au candidat…
