A lire également
Quel régime d’indemnisation pour les travaux supplémentaires exécutés par le maître d’œuvre ?
Temps de lecture 1 minuteDès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciQuand mettre à jour le guide interne de l’acheteur public ?
Temps de lecture 1 minuteLe guide interne, présentant les lignes directrices internes en matière d’achats, doit, selon la CRC, être mis à jour après une évolution…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’incomplétude d’un BPU et d’un DQE justifie le rejet d’une offre pour irrégularité
Temps de lecture 3 minutesDes offres soumises avec un bordereau des prix unitaires (BPU) et un descriptif quantitatif estimatif (DQE) incomplets constituent des irrégularités qui justifient…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciDématérialisation des offres : seul le dernier pli reçu sera pris en compte si le RC le dit
Temps de lecture 2 minutesLe deuxième alinéa de l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : « Les offres sont appréciées lot par…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
