Si le fait pour l’acheteur d’avoir retenu une offre portant atteinte à une convention collective est un vice affectant la régularité de...
Constituent des éléments d’appréciation insusceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats, que le pouvoir adjudicateur n’était pas…
« Si les crédits budgétaires alloués à un marché destiné à être passé sous la forme d’un accord-cadre peuvent être inférieurs au montant…
Le titulaire du marché a droit au paiement non seulement des prestations effectuées, mais également les frais de déplacement et d’hébergement. Toutefois,…...
En l’espèce, en se bornant à relever que l’offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres…...
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