De l’importance de la période de consultation dans les marchés publics
Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise...
Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise...
Parce que le pouvoir adjudicateur peut adapter le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié afin de tenir compte…
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Bretagne a identifié quelques recommandations pour optimiser les…
Lorsque le marché est résilié avant que l’avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, le maître d’ouvrage peut obtenir…...
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