⚖️ L’ouverture des plis par visioconférence n’est pas en soi une irrégularité

En l’espèce, la ville de Besançon pouvait considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière au motif que, d’une part, son BPU et son DQE comprenaient des lignes à zéro euro sans aucun autre élément précisant qu’il s’agissait de prestations gratuites et, d’autre part, son mémoire technique évoquait une “optimisation financière”, des “prix très compétitifs”, la “répartition des coûts de la prestation” et…

La société requérante, dont l’offre n’a pas respecté les exigences formulées dans les documents de consultation, en ce sens qu’elle comportait un bordereau des prix unitaires n’indiquant aucun prix pour le rachat des équipements des dispositifs de téléconsultation, pourtant exigé par le règlement de consultation (RC), n’est donc pas fondée à soutenir que son offre aurait été illégalement rejetée par la communauté d’agglomération comme…