⚖️ Quand le développement durable rencontre la capacité professionnelle : décryptage et conseils pratiques
La société ARANEA conteste la validité de l'attribution de l’accord-cadre à la société Sud Vertical par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, en se fondant sur l'insuffisance de la capacité professionnelle de la société Sud Vertical et sur la prétendue erreur manifeste d'appréciation du CHU quant à la qualité de la prestation et à la démarche de développement durable.
Les juges ont rejeté la demande de la société ARANEA et ont considéré que le CHU avait valablement attribué le marché à la société Sud Vertical, parce que la certification Qualibat n'était pas obligatoire et que les certifications de qualification professionnelle et IRATA du personnel de la société Sud Vertical suffisaient à prouver sa capacité professionnelle. De plus, bien que certains membres de son équipe opéraient sous couvert d'engagements de courte durée ou en qualité d'indépendants, cela n'a pas entaché d'irrégularité sa candidature.
Concernant l'appréciation des mérites des offres, le juge a considéré que la note supérieure attribuée à la société Sud Vertical sur le critère de l'organisation de la prestation était justifiée par le rapport d'analyse des offres, qui démontrait que la société Sud Vertical disposait de moyens techniques et humains suffisants pour répondre aux exigences du marché.
En ce qui concerne le critère relatif à la démarche de développement durable, la note supérieure attribuée à la société Sud Vertical s'expliquait par la nocivité moindre de ses produits de nettoyage par rapport à ceux de la société ARANEA.