A lire également
Devant le juge administratif, la contestation d’un titre exĂ©cutoire « se czabajse”Â
Temps de lecture 1 minuteSi le dĂ©lai de recours contentieux de deux mois pour contester un titre exĂ©cutoire, prĂ©vu Ă l’article L. 1617-5 du CGCT, n’est…
Un marchĂ© public, ça marche aussi en aoĂ»t… Ă condition…
Temps de lecture 2 minutesInterdiction d’offres multiples : le RC dit « consultation » et le juge ajoute « par lot »
Temps de lecture 2 minutesEn l’espèce, le règlement de la consultation disposait en son article 4.2 « Allotissement » que  » le prĂ©sent marchĂ© est alloti de la…
RĂ©alisation de travaux supplĂ©mentaires non commandĂ©s aux risques et pĂ©rils du titulaireÂ
Temps de lecture 1 minute« Si les prestations de broyage n’Ă©taient pas expressĂ©ment prĂ©vues, il n’est pas soutenu que ces prestations auraient Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es en vertu d’un…
Attribution d’un marchĂ© Ă un soumissionnaire classĂ© deuxième en cas de redressement judiciaire de l’attributaire avant la notification ?Â
Temps de lecture 1 minuteSi une commission d’appel d’offres a attribuĂ© un marchĂ© public Ă un soumissionnaire qui se trouve en redressement judiciaire avant la notification…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDĂ©jĂ abonnĂ©(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Un changement de formule d’évaluation du critère prix emporte-t-il nĂ©cessairement l’annulation de la procĂ©dure d’attribution ?Â
Temps de lecture 1 minuteSi un changement, en cours de procĂ©dure, de la formule d’Ă©valuation du prix constitue un manquement au principe d’Ă©galitĂ© et de transparence,…
