A lire également
Offre irrégulière pour absence de certification exigée par le règlement de la consultation
Temps de lecture 1 minuteLa société requérante, n’ayant pas transmis à l’acheteur la certification du diagnostic plomb exigée par le règlement de la consultation, en lien…
⚖️ Inexécution du marché et sous-traitance occulte justifient la résiliation du marché public
Temps de lecture 1 minuteJustifient la résiliation d’un marché public, le fait pour le titulaire de ne pas exécuter certaines prestations du marché et d’avoir manqué…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Où l’acheteur doit-il mettre les conditions de mise en œuvre d’un critère d’attribution : AE ou RC ?
Temps de lecture 1 minuteSi le titulaire estime que les conditions de mise en œuvre du critère « prix » mentionnées dans l’acte d’engagement devaient figurer dans le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciUn vice de faible importance ne justifie pas l’annulation du marché public
Temps de lecture 1 minute⚖️ Le « recours Tarn-et-Garonne » ne permet pas d’engager la responsabilité quasi-délictuelle d’une partie
Temps de lecture 2 minutes
