Régularité de la « présence des éléments techniques » comme élément d’appréciation 

Si l'ADEME a procédé à l'analyse des offres au regard de ces critères et pris en considération, comme éléments d'appréciation, la présence des éléments techniques requis par le dossier de consultation, notamment ceux énoncés dans le cahier des clauses techniques particulières, il ne résulte pas de l'instruction que celle-ci aurait mis en œuvre des critères non prévus par le règlement de la consultation qui n'auraient pas été portés à la connaissance des candidats. 

TA de Nantes, 17 novembre 2023, n°2315259

A lire également