La circonstance que la société attributaire n'aurait remporté au cours des dix-huit mois aucun marché public ne faisait pas obstacle à ce...
Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise…...
Un soumissionnaire qui ne prend pas les précautions nécessaires pour transmettre son offre dans le délai prévu par le règlement de la…
Le fait pour un assistant à maîtrise d’ouvrage d’avoir commis une erreur, dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises et…...
Une offre inférieure de 52,22% à l’estimation du montant du marché et de 44,88% à la moyenne des deux autres offres peut être…...
Un candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques. Il justifie alors les capacités de ce ou ces opérateurs économiques et…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
