"Le marché de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du gymnased’un futur collège a fait l’objet d’une publicité sur une durée...
En application des règles générales applicables aux contrats administratifs, le maître d’ouvrage qui a vainement mis en demeure le titulaire d’exécuter les…
Un soumissionnaire évincé est fondé à obtenir du juge du référé pré-contractuel l’annulation de la procédure d’attribution d’un accord-cadre au cours de…
Constitue une modification substantielle justifiant le rejet d’une offre, le fait pour le soumissionnaire de transmettre à l’acheteur de nouveaux formulaires DC1…
En l’espèce, en se bornant à relever que l’offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres…...
Commet une faute de nature à fonder une décision de résiliation à ses frais et risques, le titulaire qui abandonne le chantier…
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