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Le fait pour le maître d’ouvrage de cocher la case réservée à la réception avec réserve peut tout de même valoir réception…
“La société Paris Ouest Construction soutient qu’en l’absence de réponse du pouvoir adjudicateur dans le délai de dix jours stipulé par l’article…
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché public, qui se substitue…...
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