Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés...
« Il ressort du rapport d’analyse des offres que pour attribuer la note de 16 sur 20 à l’offre de la société requérante…
Le maître d’ouvrage, après avoir utilisé les travaux d’un architecte suite à son retrait de la réalisation du projet, est tenu de…...
Le maître d’ouvrage ne peut être justifié dans sa demande auprès du juge pour la condamnation du titulaire du marché à réparer…
Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
