Rejet de l’offre pour incomplétude du BPU et du DQE
Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés...
Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés...
La notification d’un projet de décompte final uniquement au maître d’oeuvre fait obstacle à ce que le titulaire puisse se prévaloir d’un…
Le droit d’exclusivité du titulaire signifie que celui-ci reste le seul le cocontractant de l’acheteur dans l’exécution des prestations prévues par le…
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