Les titulaires sont fondés à obtenir du juge la condamnation du maître d’ouvrage et des autres intervenants à l’opération de construction à...
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’écarter l’offre de la société E, dès lors qu’il était évident…...
Estimant que l’offre de l’attributaire pourrait revêtir un caractère anormalement bas, parce qu’elle s’élève à 522 035 euros soit à un prix…
Dès lors que les fenêtres fournies l’ont été après la confection d’un prototype et que ces fenêtres ont été produites selon les…...
Un soumissionnaire nouvellement créée peut, dès lors qu’elle ne dispose pas de références, valablement justifier de ses capacités financières et professionnelles par…...
L’irrégularité de la procédure de passation d’un marché public, résultant d’un défaut de définition des besoins avec suffisamment de précisions par le…...
En l’absence de renvoi au code des marchés publics [Code de la commande publique] ou au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de…...
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