⚖️ Le critère d’expérience dans les marchés publics est possible en MAPA
Le pouvoir adjudicateur peut, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats,...
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La responsabilité décennale du titulaire du marché public de travaux et du contrôleur technique est engagée afin de réparer les désordres compromettant…
Un soumissionnaire proposant un système qui ne bénéficie d’aucune certification délivrée par l’Association pour la certification et la qualification des équipements de…
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