CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666

CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé...

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TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053
30 mars 202330 mars 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 juin 2021 et…

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CAA Nantes, 10/03/2023, n°22NT03878
19 mars 202319 mars 2023 Temps de lecture 15 minutes

CAA Nantes, 10/03/2023, n°22NT03878 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif…

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TA Nantes, 13/07/2022, n°2001826
17 février 202317 février 2023 Temps de lecture 6 minutes

TA Nantes, 13/07/2022, n°2001826 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier du Mans,…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard Non classé

Pas de contestation de l’EXE 13 avant le DGD
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

“Comme le soutient la société requérante, lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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Tribunal Administratif de la Polynésie française, 20/09/2022, n°2200130
21 septembre 202221 septembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 20/09/2022, n°2200130 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une…...

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