CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666

CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé...

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Actualité Contrôle technique Marchés publics Non classé

Marché public : engagement de la responsabilité du contrôleur technique pour validation de plans d’exécution erronés
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...

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TA Grenoble, 20/10/2022, n°2206309
9 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

TA Grenoble, 20/10/2022, n°2206309 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le…

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TA Nantes, 04/01/2023, n°2004149
5 janvier 20235 janvier 2023 Temps de lecture 26 minutes

TA Nantes, 04/01/2023, n°2004149 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 20 août…

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TA Toulouse, 10/11/2022, n°2205749
16 novembre 202216 novembre 2022 Temps de lecture 35 minutes

TA Toulouse, 10/11/2022, n°2205749 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Polymorph software, représentée…

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TA Dijon, 16/02/2023, n°2300299
26 février 202326 février 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Dijon, 16/02/2023, n°2300299 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires complémentaires produits…

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Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439
26 juillet 202220 août 2022 Temps de lecture 19 minutes

Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le…...

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