Des retards très importants dans l’exécution des prestations d’un marché public majoritairement imputables au titulaire ainsi que l’absence de réponse à de...
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Le juge des référés rappelle que l’acheteur n’a pas l’obligation d’analyser tous les échantillons fournis par les candidats si cela n’est pas…
Le titulaire est fondé à obtenir du juge la condamnation du maître d’oeuvre à lui indemniser des préjudices subis du fait de…
‘Dès la deuxième réunion de chantier qui s’est tenue le 10 septembre 2019 et à laquelle le maître d’ouvrage était représenté par quatre personnes,…
Une autorité délégante peut légitimement conclure une délégation de service public sans publicité ni mise en concurrence lorsque le délégataire en place…
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