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Le liquidateur judiciaire du titulaire d’un marché portant sur le nettoyage d’articles textiles ne peut opposer à l’acheteur une tardiveté de sa…...
Si dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle…...
Le fait pour un maître d’oeuvre d’établir un décompte général définitif – DGD – sans déduire le paiement d’une situation, bien qu’il…...
Comme le CCAP du marché prévoyait que « […] Le mandataire est seul habilité à présenter les demandes d’acompte et les projets de…
En l’absence de notification d’un projet de décompte général dans le délai de 30 jours prévu à l’article 13.4.2 du CCAG travaux, la société…
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