Résiliation tacite d’un marché public, par voie de presse

À la suite de la résiliation des marchés publics de travaux pour des dérapages financiers partiellement imputables au maître d’œuvre selon le maître d’ouvrage, celui-ci peut être considéré comme ayant tacitement résilié le marché public de maître d’œuvre, dès lors que ce dernier n'a réalisé aucune prestation au titre du marché qui le lie au maître d’ouvrage pendant une durée supérieure à cinq années et, par le biais d’un article de presse, “le maître de l'ouvrage souhaite faire réaliser des travaux sur l'aile "court séjour gériatrique" du site E, sans avoir recours au groupement de maîtrise d'œuvre en cause, alors que cette aile est l'objet des travaux qui auraient été menés si les marchés de travaux n'avaient pas été résiliés”.

TA Bordeaux, 07/02/2024, n°2105817

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