⚖️ De l’intérêt de publier un avis d’attribution en bonne et due forme
La publication d'un avis d'attribution respectant les exigences prévues par les règles de la commande publique a des intérêts pratiques. Le soumissionnaire...
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N’accomplit pas les diligences normales attendues d’un candidat celui qui commence à déposer 1 874 fichiers répartis sur 12 lots seulement 3…...
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme…...
« Si les crédits budgétaires alloués à un marché destiné à être passé sous la forme d’un accord-cadre peuvent être inférieurs au montant…
Est une irrégularité dans la détermination de la procédure de passation le fait d’avoir qualifié de marché de travaux, passé selon une…...
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