TA Dijon, 05/01/2023, n°2001692 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2020, le 29 juillet 2021, le 8 novembre 2021 et le 24 novembre 2021, M. D A, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la decision en date du 9 juin 2020 par laquelle la directrice de la direction commune de la…

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2106089 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 28 juillet et 7 octobre 2022, la SAS Eurovia Alsace Lorraine, représenté par Me Duchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Tressange sur son recours du 6 mai 2021 contestant le…

TA Amiens, 21/11/2022, n°2203451 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 10 novembre 2022, la société “Open!”, représentée par Me de Bréon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au département de l’Oise de lui…

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2203701 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 22 juillet 2022, la société Plâtrerie Camus, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d’Ars-sur-Moselle à lui verser, à titre de provision, la somme de 32 137,92 euros TTC correspondant au…

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2202161 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 25 mai 2022, le préfet de l’Essonne demande au tribunal d’annuler le lot n°6 ” électricité ” du marché public  de restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs, conclu entre la commune d’Etampes et la société Prunevieille le 2 novembre…

CE, 12/04/2023, n°466740 Vu la procédure suivante : La société Héli-Cojyp a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’ordonner à l’Office national des forêts (ONF), à titre principal, de reprendre l’analyse des offres en vue de la passation du marché public de service relatif à l’exécution de missions de travail aérien et de…