Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

TA Limoges, 17/11/2022, n°2200528
4 février 20234 février 2023 Temps de lecture 16 minutes

TA Limoges, 17/11/2022, n°2200528 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Spie Industrie et…

Lire la suite TA Limoges, 17/11/2022, n°2200528
Non classé

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 22/09/2022, n°20LY02670, considérant 11
26 septembre 202227 septembre 2022 Temps de lecture 16 minutes

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 22/09/2022, n°20LY02670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure …

Lire la suite COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 22/09/2022, n°20LY02670, considérant 11
Non classé

Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522
26 juillet 202216 août 2022 Temps de lecture 31 minutes

Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522
Non classé

TA Rouen, 13/04/2023, n°2100327
15 avril 202315 avril 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Rouen, 13/04/2023, n°2100327 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 12…

Lire la suite TA Rouen, 13/04/2023, n°2100327
Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation
2 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La requérante ne peut obtenir du juge administratif la condamnation de l’acheteur à lui verser des indemnités pour réparer le préjudice qu’elle…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation
Actualité Permis de construire Non classé Urbanisme

⚖️ Permis de construire refusé à cause de l’incapacité de la commune d’indiquer le délai de réalisation des travaux d’extension nécessaires
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

La demande de permis de construire de la SCCV 434 Gagny Barbusse a été refusée par le maire de la commune de…

Lire la suite ⚖️ Permis de construire refusé à cause de l’incapacité de la commune d’indiquer le délai de réalisation des travaux d’extension nécessaires

A lire également