TA Lyon, 22/12/2022, n°2007287 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2020 et 15 août 2021, la société Cigede, représentée par Me Py, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le marché public de prestations intellectuelles relatif à une mission de repérage d’amiante et de plomb avant la démolition d’immeubles…

TA Lyon, 19/01/2023, n°2100020 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la société SC2, représentée par Me Achard, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 20 juillet 2019, en règlement d’une facture impayée de prestations d’études et…

CAA Marseille, 21/04/2023, n°22MA01634 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d’or et le corsaire (société Vildor), a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le titre d’autorisation d’occupation du domaine public délivré à la compagnie Latitude Verte le 10 juillet 2019. Par un jugement n° 1903306 du 14 avril…

TA Montpellier, 01/12/2022, n°2025765 Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a, en application de l’article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête présentée par la société Distribution Services Industriels. Par une requête et deux mémoires enregistrés le 13 novembre…

TA Paris, 10/11/2022, n°2221446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 14 octobre et 4 novembre 2022, la société Médicis, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation…

TA Lyon, 02/02/2023, n°2102451 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 avril 2021, 30 mai 2022 et 10 janvier 2023, la société Cars B et M. C B, représentés par Me Brillier-Laverdure, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Loire à verser à la société Cars B la somme de 608 878,40 euros…