Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869

Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022,...

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TA Mayotte, 09/12/2022, n°2205595
17 décembre 202217 décembre 2022 Temps de lecture 10 minutes

TA Mayotte, 09/12/2022, n°2205595 Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la santé publique…

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TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2003657
1 février 202311 février 2023 Temps de lecture 19 minutes

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2003657 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020, le 24…

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CE, 02/12/2022, n°454318
6 décembre 20226 décembre 2022 Temps de lecture 8 minutes

CE, 02/12/2022, n°454318 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, la…

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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CAA Lyon, 08/12/2022, n°20LY01275
19 décembre 202219 décembre 2022 Temps de lecture 15 minutes

CAA Lyon, 08/12/2022, n°20LY01275 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2000832 du 6 avril 2020, la…

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TA Nice, 27/02/2023, n°2202157
12 mars 202312 mars 2023 Temps de lecture 8 minutes

TA Nice, 27/02/2023, n°2202157 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 7 juin…

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