Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869

Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022,...

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Concession service public Concessions DSP Non classé

💡La détermination de la durée d’une délégation de service public
13 septembre 202213 septembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Les contrats de concession sont limités dans leur durée. Celle-ci est déterminée par l’autorité concédante en fonction de la nature et du…...

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Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234
14 septembre 202214 septembre 2022 Temps de lecture 21 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…...

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Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414
26 juillet 20224 août 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le…

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Tribunal Administratif de Nancy, 25/07/2022, n°2202053
26 juillet 202228 juillet 2022 Temps de lecture 4 minutes

Tribunal Administratif de Nancy, 25/07/2022, n°2202053 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. E H, M….

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TA Montreuil, 13/01/2023, n°1908903
2 février 20232 février 2023 Temps de lecture 55 minutes

TA Montreuil, 13/01/2023, n°1908903 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2019, 15 juin…

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CE, 02/12/2022, n°454318
6 décembre 20226 décembre 2022 Temps de lecture 8 minutes

CE, 02/12/2022, n°454318 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, la…

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