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Dans le cadre de l’exĂ©cution d’un marchĂ© public, si le maĂ®tre d’ouvrage doit ĂŞtre considĂ©rĂ© comme ayant prolongĂ© les dĂ©lais d’exĂ©cution par…...
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l’attributaire du marchĂ© public ne correspondant pas Ă celui du dossier…...
Le maĂ®tre d’ouvrage, qui Ă©met un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exĂ©cution mis Ă jour devait ĂŞtre transmis Ă l’entreprise…...
Pour vĂ©rifier que les candidats satisfont aux conditions de participation Ă la procĂ©dure, l’acheteur peut exiger la production des certificats de qualification…
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