Le recours au marché à procédure adaptée - MAPA - permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne...
Ă€ l’occasion du contrĂ´le des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC ĂŽle-de-France a identifiĂ© quelques recommandations indispensables en matière…
Le titulaire qui tente en vain d’obtenir le paiement de ses factures au titre de l’exĂ©cution des prestations prĂ©vues par le marchĂ©…
Les personnes titulaires d’un mandat Ă©lectif local ainsi que celles chargĂ©es d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignitĂ©, probitĂ©…...
Le candidat Ă©vincĂ© a obtienu du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s l’annulation de la procĂ©dure d’attribution parce que l’EPCC MusĂ©e du Louvre-Lens a, pour…
Ne peut ĂŞtre regardĂ©, en dĂ©pit de son intitulĂ©, comme un projet de dĂ©compte final au sens des articles 13.3.1 et 13.3.2…
Le titulaire du marchĂ©, après avoir prĂ©sentĂ© son projet de dĂ©compte final, s’abstient de mettre le maĂ®tre de l’ouvrage en demeure d’Ă©tablir…
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