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Le candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
Il appartient au candidat évincé qui estime que l’attributaire n’est pas titulaire des certifications prévues par le dossier de consultation des entreprises…
Aucun calendrier modificatif d’exécution mentionnant une date d’achèvement n’ayant été notifié à la société par ordre de service comme l’exige l’article 4.1.2…...
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