A lire également
⚖️ L’illustration d’une modification non substantielle d’une clause réglementaire d’une délégation de service public
Temps de lecture 1 minuteNe constitue pas une modification substantielle d’une délégation de service public la possibilité pour un titulaire de lot de cette délégation d’effectuer…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciL’irresponsabilité du maître d’oeuvre pour manquement à son devoir de conseil après notification du décompte général sans réserve
Temps de lecture 1 minuteLa responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée après réception dès lors qu’ils se sont…
Contradiction entre BPU et DQE : la rectification en application d’une clause est permise
Temps de lecture 1 minuteUn soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public au motif que l’acheteur a appliqué,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’AMO peut modifier l’analyse des offres faite par le maître d’oeuvre
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur n’a pas commis un manquement aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour avoir retenu l’offre…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciExclusion d’une offre irrégulière pour absence d’attestation de non-exclusion
Temps de lecture 1 minuteUn candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l’honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
