Que devient un marché sans clause de révision de prix ?
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l'acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un...
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l'acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un...
P x [ (2 x prix moyen des offres – offre examinée) / (2 x prix moyen des offres – offre la…...
Faits et procédure Un syndicat a conclu un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société Seli pour la construction d’un…
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
En application de l’article L. 2131-1 du CGCT, les actes des autorités communales mentionnés à l’art. L. 2131-2 du CGCT ne sont…...
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