Que devient un marché sans clause de révision de prix ?
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l'acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un...
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l'acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
Un acheteur (EPCI) a attribué à un agent public, en sa qualité d’auto-entrepreneur, une prestation de collecte des déchets ménagers sur le…...
Le maître d’ouvrage commet une négligence fautive, à l’origine de son propre préjudice causé par des désordres affectant l’ouvrage, en attribuant simultanément…...
Si un arrêté du 3 mars 2014 a modifié certaines dispositions du CCAG travaux issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, il…
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