Alors que la circonstance que le prix proposé d’une offre soit de zéro euro n’est pas, à elle seule et en tant...
Si le fait pour l’acheteur d’avoir conclu un marché public selon une procédure adaptée, alors que le montant total du besoin dépasse…...
Le risque d’irrégularité de l’un des critères de notation des offres et l’insuffisance de concurrence nécessitant une redéfinition de l’allotissement ne peuvent…...
Le maître d’œuvre qui s’abstient d’alerter le maître d’ouvrage sur les risques liés à l’absence de drainage des terres commet une faute…...
Si en application du CCAG-Travaux (2009-2014), à défaut de décision du maître de l’ouvrage notifiée dans le délai contractuel de trente jours…...
Vinci Construction Terrassement avait demandé au juge des référés de prescrire une expertise pour savoir si les prix du BPU incluent certaines…
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