💡Un actionnariat de la SEM générateur de conflits d’intérêts 

Le capital de la SEM EFVOL, constitué lors de sa création en août 2016, est détenu à 54 % par la commune de Val d’Oust et, de façon symbolique, par deux communes proches, Malestroit et Bohal. L’actionnariat privé est dispersé entre 57 actionnaires particuliers, dont la participation individuelle va de 200 à 20 000 €.

Or, la qualité de certains actionnaires privés engendre des conflits d’intérêts, c’est-àdire des situations d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui sont de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction

L’ancien maire de Val d’Oust et les membres du conseil municipal ont en effet sollicité leurs proches pour souscrire le capital. 

  • Parmi les actionnaires privĂ©s figurent ainsi la fille du maire 
  • et deux conseillers municipaux.
  • L’une des Ă©lues Ă©tait par ailleurs administratrice de la SEM pour le compte de la commune
  • tandis que son Ă©poux Ă©tait Ă©galement administrateur en qualitĂ© de reprĂ©sentant des actionnaires privĂ©s.
  • Deux Ă©lus des deux autres communes prĂ©sentes au capital ont Ă©galement souscrit une participation Ă  titre personnel : le maire de Bohal jusqu’en 2020 et un adjoint au maire de Malestroit.

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