💡Un actionnariat de la SEM gĂ©nĂ©rateur de conflits d’intĂ©rĂȘts 

Le capital de la SEM EFVOL, constituĂ© lors de sa crĂ©ation en aoĂ»t 2016, est dĂ©tenu Ă  54 % par la commune de Val d’Oust et, de façon symbolique, par deux communes proches, Malestroit et Bohal. L’actionnariat privĂ© est dispersĂ© entre 57 actionnaires particuliers, dont la participation individuelle va de 200 Ă  20 000 €.

Or, la qualitĂ© de certains actionnaires privĂ©s engendre des conflits d’intĂ©rĂȘts, c’est-Ă dire des situations d'interfĂ©rence entre un intĂ©rĂȘt public et des intĂ©rĂȘts publics ou privĂ©s qui sont de nature Ă  influencer ou paraĂźtre influencer l'exercice indĂ©pendant, impartial et objectif d'une fonction

L’ancien maire de Val d’Oust et les membres du conseil municipal ont en effet sollicitĂ© leurs proches pour souscrire le capital. 

  • Parmi les actionnaires privĂ©s figurent ainsi la fille du maire 
  • et deux conseillers municipaux.
  • L’une des Ă©lues Ă©tait par ailleurs administratrice de la SEM pour le compte de la commune
  • tandis que son Ă©poux Ă©tait Ă©galement administrateur en qualitĂ© de reprĂ©sentant des actionnaires privĂ©s.
  • Deux Ă©lus des deux autres communes prĂ©sentes au capital ont Ă©galement souscrit une participation Ă  titre personnel : le maire de Bohal jusqu’en 2020 et un adjoint au maire de Malestroit.

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