Régularité de la note de zéro sur le critère du délai pour une offre imprécise

“Le règlement de la consultation précisait que les critères relatifs aux délais de livraison et de pose des caveaux seraient évalués au regard des délais renseignés sur le bordereau des prix unitaires. Par suite, la société d'exploitation des établissements Barattini, qui a proposé un délai de livraison " à fixer avec l'acheteur lors de l'émission du bon de commande ", ainsi qu'un délai de pose " immédiat si nécessaire ", n'est pas fondée à soutenir, qu'en lui ayant attribué la note de 0 points sur 10 au lieu de 5 points au moins, faute d'un engagement ferme à exécuter les prestations dans un délai déterminé précis, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation de son offre pour les critères relatifs aux délais de livraison et de pose des caveaux".

TA Montpellier, 16/05/2024, n°2300899 

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