Tribunal Administratif de Lyon, 03/08/2022, n°2205384 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, la société Haux Life Support, représentée par Me Le Foyer de Costil, avocat, demande au juge des référés du tribunal :1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure…

TA Pau, 03/11/2022, n°2001220 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Recto-Verso, représentée par Me Lahitète, demande au tribunal : 1°) d’annuler les lots n° 2 et 3 du marché de réalisation de travaux d’impression de supports de communication, attribués le 12 février 2020 par la commune de Biscarrosse à la société Imprimerie Sodal, ensemble la…

Tribunal Administratif de MELUN, 16/08/2022, n°2207087 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la société Foussier, représentée par son représentant légal en exercice, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure d’attribution du lot n°  3 ” Quincailleries ” du marché public  d’acquisition de fournitures et matériels divers pour le…

TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum M. B C, la SCPA Denu et…

TA Guadeloupe, 08/12/2022, n°2201276 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe Rayssac, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative…