Le montant total HT du marché public en litige étant inférieur au seuil de 25 000 euros HT, l'acheteur pouvait donc, sans...
Le soumissionnaire évincé n’est pas fondé à obtenir du juge administratif l’annulation de la procédure de passation d’une concession de service public…
Justifient l’exclusion d’une candidature à la procédure d’attribution d’un marché public, des manquements graves et persistants aux obligations contractuelles antérieures qui ont…...
Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés…...
Le titulaire du marché n’avait pas présenté de demande d’agrément de la société requérante en qualité de sous-traitant au moment de la…...
« La chambre constate que la commune a confié trois marchés importants à un même prestataire. Or, au regard de l’article R. 2122-8…...
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