Le titulaire du marché n'avait pas présenté de demande d'agrément de la société requérante en qualité de sous-traitant au moment de la...
La CRC attire l’attention de l’acheteur sur un ensemble d’irrégularités en matière de commande publique affectant sa gestion. Elle apporte également des…
“La société Paris Ouest Construction soutient qu’en l’absence de réponse du pouvoir adjudicateur dans le délai de dix jours stipulé par l’article…
‘Le montant total des surcoûts justifiés provoqués par les difficultés rencontrées par la société attributaire s’élève à la somme de 571 124,61…
A l’expiration du délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, le…
Une association, dont la majorité des ressources provient de subventions publiques et qui satisfait spécifiquement des besoins d’intérêt général, constitue un pouvoir…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
