Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d'un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage...
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de…...
“En l’espèce, il est constant que l’offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d’entretien des équipements sur cinq…
En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…
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