Exemple d’une offre anormalement basse 

En l'espèce, l'offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l'estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 % inférieur à la moyenne de l'ensemble des autres offres et de 41,30 % à la moyenne des autres offres après exclusion de l'offre la moins disante et de celle la plus élevée. Si la société requérante soutient, sans plus de justifications, que cette baisse s'explique par l'amortissement des véhicules utilisés par le marché, elle n'apporte toujours aucune explication au prix proposé d'une demi-journée de " Chef d'équipe, coordinateur ", inférieur de 51,96 % à la moyenne de toutes les offres et de 51,49 % à la moyenne des autres offres après neutralisation de la plus chère et de la moins chère pas plus qu'au prix d'une demi-journée de " Déménageur, emballeur, monteur", inférieur de 45,63 % à la moyenne de toutes les offres et de 46,64 % à la moyenne des autres offres après neutralisation de la plus chère et de la moins chère. Les éléments produits par la société requérante en réponse à la demande d'explication, du 29 novembre 2023, du département du Val-d'Oise par plus que les pièces communiquées par mémoire distinct et couvertes par le secret des affaires ne permettent de justifier que les prix proposés n'étaient pas manifestement sous-évalués.

TA Cergy-P, 04/03/2024, n°2401687

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