Exclusion d’une offre irrégulière pour absence d’attestation de non-exclusion
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l'honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique...
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l'honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique...
Tout requérant, qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu’il n’aurait pas présenté sa candidature, est reconnu comme ayant…...
Peut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
« Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat…
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur n’a pas vicié la procédure en prenant en compte des capacités techniques déterminées par des recrutements…
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