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Dans l’optique de réalisation d’économies, la chambre régionale des comptes invite la collectivité, pour ses achats, à recourir aux bonnes pratiques recommandées…
“La situation de paiement n°8 et la » dernière demande d’acompte mensuel « , qui constituent des demandes de paiement mensuel et non,…
Aux termes de l’article L. 551-20 du code de justice administrative : » Dans le cas où le contrat a été signé…...
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