Exclusion d’une offre irrégulière pour absence d’attestation de non-exclusion
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l'honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique...
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l'honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique...
« Il résulte de l’instruction qu’après la réception des travaux prononcée le 13 juillet 2022 sans réserve, la société Sudloc Équipement a adressé…
La notification du décompte de résiliation postérieurement au délai de deux mois n’exonère pas le titulaire du respect du délai de 45…
“S’agissant du sous-critère “Organisation de chantier / Contrôle qualité « , le pouvoir adjudicateur a retenu que l’offre de la société requérante présentait…
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