A lire également
⚖️ BPU incomplet vaut irrégularité même en l’absence de clause le précisant
Temps de lecture 1 minuteLe soumissionnaire ayant transmis une offre comportant un bordereaux de prix unitaires – BPU – incomplet, parce que deux rubriques n’ont pas…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciAnalyse des offres : acceptation des notes à décimales sous conditions
Temps de lecture 2 minutes« En estimant que la notation de l’offre de la société évincée sur le critère technique était entachée » d’erreur matérielle ou à…
Réception avec et sous réserves sans PV de la levée des réserves : pas de versement d’une provision
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire ne peut obtenir du juge la condamnation de l’acheteur à lui verser une provision en règlement du solde du marché…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés, la répartition des responsabilités
Temps de lecture 1 minuteLorsqu’une personne publique est victime, de la part de son cocontractant, de pratiques anticoncurrentielles constitutives d’un dol ayant vicié son consentement, elle…
Sécuriser et optimiser les achats : quelques recommandations de la CRC
Temps de lecture 3 minutesDans le cadre de son audit des comptes et de la gestion des achats publics, la CRC formule plusieurs recommandations clés pour…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
