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Lorsqu’au nombre des attributions du mandataire désigné par le maître de l’ouvrage dans les conditions prévues par les articles 3 et suivants…
Un acheteur rejette une offre transmise en retard. Pour trancher le recours introduit par le soumissionnaire évincé (en qualité de société…...
Constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté les offres de la…
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