Le désordre connu avant la réception est considéré comme apparent après la réception

Le règlement de consultation ayant prévu que le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre étant obligatoirement la personne habilitée à l’exercice de la profession d’architecte, en référence à l’inscription à l’ordre des architectes, le maître d’ouvrage n’a pu, sans méconnaître les règles qu’il s’est lui-même imposées, justifiant l’annulation partielle de la procédure de passation, retenir la candidature des groupements de maîtrise d’œuvre qui ont…...