Appréciation d’une offre anormalement basse : au-delà des chiffres

“La société requérante soutient que l'offre présentée par l'attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins élevée que les prix pratiqués par le précédent titulaire de ce marché. Toutefois, ce seul constat, à le supposer établi, n'est pas, à lui seul, susceptible de démontrer que le pouvoir adjudicateur aurait dû mettre en œuvre la procédure de détection d'une offre anormalement basse. En outre, la société requérante ne démontre pas que les prix proposés par la société attributaire du lot n° 11 révèlent des coûts manifestement sous-évalués. Par suite, le moyen doit être écarté".

TA Guadeloupe, 10/05/2024, n°2400493

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