⚖️ L’incidence d’un BPU incomplet : des lignes non chiffrables au stade du lancement de la procédure
Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l'analyse du critère prix comportait...
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Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le…...
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les règles de la commande publique n’imposent pas aux autorités concédantes d' » obligation de…
Le titulaire ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement de ses prestations de reprise des travaux lorsqu’il n’est pas établi que…
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