⚖️ L’incidence d’un BPU incomplet : des lignes non chiffrables au stade du lancement de la procédure
Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l'analyse du critère prix comportait...
Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l'analyse du critère prix comportait...
Dès lors que l’offre financière de la société attributaire n’est inférieure, selon l’un ou l’autre des deux lots en litige, que de…
Si les pièces et courriers échangés entre l’acheteur et un soumissionnaire pendant la phase de négociation ne sont pas communicables s’ils mentionnent…
Après la notification de la décision de résiliation, le titulaire a 2 mois (et non 15 jours) pour apporter à l’acheteur les…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).