L’offre anormalement basse, l’écart n’est pas le seul critère

La société requérante, ayant soumis une offre d'un montant de 1 062 960 euros et se situant en cinquième position sur le critère du prix, constate que ce montant est significativement supérieur à celui de la société attributaire, évalué à 245 700 euros TTC. Cependant, cette seule circonstance ne suffit pas, selon le juge, à établir que l'offre de la société D serait anormalement basse, car, dès lors que d'autres offres, équivalentes à celle de la société attributaire et également considérablement inférieures à celle de la société requérante, ont été présentées, le moyen invoqué selon lequel l'offre de la société attributaire revêtirait un caractère anormalement bas doit être écarté comme non-fondé.

TA de Nantes, 10 janvier 2024, n° 2317573

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