A lire également
⚖️ L’illustration d’une modification non substantielle d’une clause réglementaire d’une délégation de service public
Temps de lecture 1 minuteNe constitue pas une modification substantielle d’une délégation de service public la possibilité pour un titulaire de lot de cette délégation d’effectuer…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciArrêté : Nouvelles mesures pour favoriser la formation des élus locaux
Temps de lecture 1 minute⚖️ Un changement de cessionnaire lié l’acheteur
Temps de lecture 1 minuteLe fournisseur ayant bénéficié d’une cession de créance de la part du titulaire du marché est fondé à obtenir du juge la…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciRenoncer à la procédure de passation : un choix risqué pour un candidat ?
Temps de lecture 1 minuteUne société requérante qui a volontairement renoncé à participer à la procédure d’appel d’offres lancée par une communauté d’agglomération ne peut utilement…
Un simple écart de 12,5 % ne caractérise pas une offre anormale
Temps de lecture 1 minute« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
⚖️ Apprécier l’offre anormalement basse en matière de marché à prix unitaires et forfaitaires
Temps de lecture 2 minutesLe fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. …...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
