Ne constitue pas un mémoire en réclamation pouvant ouvrir droit à l'action contentieuse d'un requérant, l’envoi d’un courrier pour contester un décompte...
Faits : La société Colas Nord Est a été attributaire d’un marché public de travaux portant sur la construction d’un complexe aquatique…
En vertu de l’article R. 2671-1 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…
Les travaux supplémentaires ont été demandés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal. Si ces travaux supplémentaires ont bien revêtu un caractère indispensable à la réalisation…...
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