Des offres jugées anormalement basses, 52% en dessous de l’estimation

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Les offres de la requérante ont été considérées comme anormalement basses, car elles étaient 52% inférieures à l'estimation révisée par l'acheteur, et les explications fournies en réponse au courrier de l'acheteur, demandant en vertu des dispositions de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique des précisions et justifications pour neuf prix du (DET) inférieurs de 50 à 80% par rapport à ceux des autres candidates, n'ont pas été jugées suffisantes pour justifier ces prix.

TA de Nantes, 08 janvier 2024, n° 2318270

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